Conditions générales de location

Conditions générales

Les présentes conditions générales décrivent les divers points applicables à la location saisonnière du bien décrit ci-dessous. L’adhésion du locataire à ces conditions sera validée par le paiement de l’acompte.

Désignation du bien loué :

Une maison meublée et équipée de type 4 (RdC et un étage) situé à Jausiers, lieu-dit les Sanières, comprenant une entrée, un séjour avec cuisine américaine, trois chambres, une salle de bains, deux WC, une terrasse meublée. La maison est située sur un terrain de 2000 m2 dont le locataire aura la jouissance durant son séjour.

Durée de la location, utilisation :

La location est consentie et acceptée meublée à titre saisonnier. Le bien loué l’est pour une utilisation de six personnes au maximum. Les parties déclarent que la présente location n’est pas à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale.

La maison comprend également un grenier au deuxième étage dont l’accès est interdit tant pour des raisons de sécurité qu’en raison du stockage des effets personnels du Bailleur.

Les locations prennent effet le samedi à partir de 15 heures et se terminent le samedi à 11 heures. Le Preneur s’engage expressément à avoir libéré le logement à cette échéance et à remettre les clefs au Bailleur.

Loyer, état des lieux :

Le loyer est fixé pour la durée et le prix indiqués dans le courrier d’acceptation de location. La réservation ne sera effective qu’après réception par le Bailleur de l’avis du paiement de cet acompte. Le solde sera versé deux semaines avant le début de la location. ll est proposé en option la location du linge de maison pour 15 € par semaine et par personne et le ménage de fin de séjour pour 80 €. Le Preneur désirant opter pour ces prestations ou l’une d’entre elles devra en informer le Bailleur au moins 10 jours avant son arrivée et en verser le montant lors de celle-ci.

Un état des lieux sera réalisé à l’arrivée et au départ des locataires et un chèque de caution d’un montant de 500 € sera remis par le Preneur à la remise des clefs.

Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement sera contestable par le Preneur dans un délai de 24 heures. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réservé par le Preneur

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 24 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

Le montant de la caution sera restitué en fin de location sauf hypothèse de dégradations ou de manquants à l’inventaire. Dans ce dernier cas, le chèque sera encaissé et une liste valorisée des dégradations ou manquants sera fournie au Preneur. Le solde éventuel lui sera restitué par virement.

Conditions :

La présente location est faite sous les conditions suivantes :

  • user paisiblement du bien loué en bon père de famille au titre de location de vacances
  • répondre des dégradations et pertes éventuelles,
  • ne pas céder ou sous louer le bien loué pour quelque cause que ce soit.
  • le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  • le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat.
  • Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif ci-dessus.

Assurances :

Le Preneur devra contracter une extension à son assurance multirisques habitation afin de se prémunir contre les risques locatifs durant une villégiature (dégâts des eaux, incendies, responsabilité civile…). Une attestation d’assurance décrivant les risques couverts pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

Annulation de la location :

L’adhésion étant recueillie à distance le Preneur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs. 

L’adhésion aux présentes conditions est constaté par le versement de l’acompte qui engage les deux parties de manière irrévocable à l’issue de la période de rétractation. A ce titre, il est conseillé au Preneur de souscrire une assurance annulation pour le couvrir les cas d’impossibilité de jouissance de la location.

Le Preneur peut éventuellement proposer de se substituer un autre locataire pour la même période et aux mêmes conditions auquel cas, sous réserve du paiement du solde par ce dernier, le Preneur ne sera pas tenu à l’exécution des présentes.

Résiliation de plein droit :

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, la location sera résiliée de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Election de domicile : 

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. 

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